Dans une décision de 2009, le Conseil Constitutionnel a reconnu qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par les services numériques pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ... https://longterme.org/2025/06/desinformation-en-ligne-la-democratie-va-a-cheval-ses-ennemis-prennent-lautoroute.html